Le site Doranum propose une animation particulièrement éclairante sur le sujet .
Ce qu’il faut retenir : il existe deux types de licence :
les licences permissives qui ne protègent que la paternité des auteurs et limitent leur responsabilité. Elles autorisent la réutilisation, rediffusion, exploitation même commerciale ou modification de licence. Parmi celles-ci, on peut citer :
les licences avec obligation de réciprocité qui obligent à conserver les conditions de la licence d’origine, et doivent la propager à toute oeuvre dérivée. En particulier, elles peuvent restreindre l’utilisation commerciale des données et du code. Parmi celles-ci, on peut citer :
Des informations juridiques précises sont données dans le texte de Lionel Maurel (décembre 2017) La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique (en particulier à partir de la page 6).
La page dédiée du site de l’INRAE dédié à l’open data donne également de nombreuses informations.
Pour toute question, demande d’information : un seul point d’entrée : la cellule data stewardship